J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620711A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
Mme Maurice (Stéphanie, Thérèse), épouse Petit, et M. Sepz (Grégory, Malko) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hugues Baudere, Gérard Braud, Stéphanie Petit, Grégory Sepz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».